Article SLG Expertise Contrat impact social

Les contrats à impact social font leur apparition en France

Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leurs dossiers dans le cadre de l’appel à projets de contrats à impact social.

Le gouvernement vient de lancer un appel à projets afin de mettre en place des « contrats à impact social ».

Dans le cadre de ce dispositif issu du monde anglo-saxon, des projets élaborés par des associations sont financés par des acteurs privés (banques, fondations…). Si les objectifs des projets sont atteints, ces investisseurs sont remboursés du montant investi, avec intérêts, par l’État ou un autre organisme (collectivité, fondation…), leur mise étant, par contre, perdue, en tout ou partie, en cas d’échec.

L’appel ne concerne toutefois que les projets qui s’inscrivent dans le champ de l’innovation sociale au sens de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire visant notamment à répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.

Exemple : les actions mises en place par des contrats à impact social peuvent avoir pour objectif la lutte contre l’exclusion, les addictions ou la dépendance tel un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficulté ou de réinsertion des détenus.

Le gouvernement a, par ailleurs, précisé qu’il est « probable que les projets de taille modeste et économes soient les plus fréquemment retenus ».

Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier, sachant qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, qu’elles aient déjà trouvé un investisseur. Une première sélection des candidatures aura lieu le 30 juin 2016.

©  Les Echos Publishing – 2016

Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !

La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.

Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui l’emploie, d’une formation pratique lui permettant d’acquérir un savoir-faire.

Pour compléter cette formation, il peut désormais être accueilli dans d’autres entreprises afin de recourir, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur.

Mais dans une certaine limite seulement : le temps d’accueil du salarié dans ces autres entreprises ne peut pas excéder la moitié du temps de formation prévu dans le contrat de professionnalisation. Autrement dit, le salarié doit obligatoirement être présent au moins la moitié de son temps de formation au sein de l’entreprise qui l’emploie.

En pratique, une convention est conclue entre l’employeur, le salarié et les entreprises d’accueil. Elle fixe, entre autres, la durée de la période d’accueil du salarié, ses horaires et ses lieux de travail ainsi que les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à son emploi.

Étant enfin précisé qu’un tuteur doit être désigné au sein de chaque entreprise d’accueil.

Important : l’entreprise d’accueil est responsable du respect des règles liées à la durée du travail ainsi qu’à la santé et la sécurité. Elle doit ainsi, lorsque l’activité du salarié l’exige, mettre en œuvre le dispositif de surveillance médicale renforcée.

Décret n° 2016-95 du 1er février 2016, JO du 3

Cession de l’entreprise

Cession de l’entreprise : mode d’emploi

Publié le 15 janvier 2016

Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de la BPCE) sont appelées à être transmises dans les prochaines années, notamment en raison de l’âge avancé de leur dirigeant. Et aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 4 dirigeants sur 10 qui envisagent, à plus ou moins long terme, de céder leur affaire. Mais souhaiter vendre est une chose, parvenir à ses fins en est une autre…